ThomasLloyd: mise sous administration provisoire pour trois entreprises !

Sven Tintemann
März 6, 2026

Ce que les investisseurs doivent savoir maintenant !

Le 20 février 2026, le tribunal cantonal de Lingen (Ems) a ordonné la mise sous administration provisoire de trois sociétés du groupe ThomasLloyd. De nombreux investisseurs sont désormais inquiets. Nous vous expliquons ce que cette mesure signifie et comment vous devez réagir maintenant.

Aperçu des sociétés concernées

Le tribunal de première instance de Lingen (Ems) a ordonné des mesures provisoires concernant les sociétés suivantes du groupe ThomasLloyd et a nommé le Dr Christoph Morgen (cabinet d’avocats Brinkmann & Partner) administrateur provisoire de l’insolvabilité :

ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH (réf. 18 IN 6/26)
Cleantech Infrastruktur GmbH (réf. 18 IN 98/25)
Vierte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH (réf. 18 IN 100/25)

Il convient toutefois de tenir compte de certaines subtilités. Ainsi, l’avocat Dr Morgan a été désigné comme « administrateur provisoire fort » de ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH, avec pouvoir de disposition sur les actifs de la société, mais seulement comme « administrateur provisoire faible » pour les deux autres sociétés, ce qui signifie que le pouvoir de disposition reste entre les mains du directeur général de la société concernée, Matthias Klein. Toutefois, les décisions doivent être approuvées par l’administrateur provisoire.

Pourquoi le cabinet AdvoAdvice donne le ton

Après que notre cabinet ait déjà rendu compte des développements actuels sur anwalt.de le vendredi 20 février 2026, des articles ont également été publiés dans la presse économique le lundi 23 février 2026. Des médias renommés tels que le Handelsblatt et le Wirtschaftswoche ont rendu compte des décisions du tribunal cantonal de Lingen (Ems) ainsi que des activités du cabinet AdvoAdvice et ont cité l’avocat et spécialiste du droit bancaire et des marchés financiers, Dr Sven Tintemann, dans le cadre de la représentation systématique des intérêts des investisseurs.

Cette présence médiatique reflète notre rôle actif : les demandes d’insolvabilité pour les investisseurs de Cleantech Infrastruktur GmbH ainsi que la demande décisive contre la holding ont été largement soutenues par notre cabinet. Nous garantissons ainsi de manière proactive l’accès aux actifs encore disponibles pour nos clients.

Peu avant la décision du tribunal cantonal de Lingen (Ems), la Cour fédérale de justice (BGH) avait rejeté plusieurs recours en non-admission de la société Vierte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH contre les jugements de la cour d’appel d’Oldenburg. Ceux-ci sont donc devenus définitifs. Les procédures pour les investisseurs de Vierte Cleantech ont été menées par l’avocat et spécialiste en droit bancaire et des marchés financiers Kim Oliver Klevenhagen du cabinet AdvoAdvice pour le compte des investisseurs. Ici aussi, la prochaine étape aurait donc été de déposer une demande d’insolvabilité. Le 29 janvier 2026, Klevenhagen et son équipe avaient surpris Matthias Klein, directeur général de Vierte Cleantech, en lui rendant visite avec un huissier de justice avant une conférence de l’association suisse de la CDU-CSU à Lörrach, l’obligeant ainsi à fournir des informations sur le patrimoine de Vierte Cleantech.

Que signifie concrètement l’administration provisoire de l’insolvabilité ?

La mise en place d’une administration provisoire de l’insolvabilité sert principalement à garantir la masse de l’actif. Pour vous, en tant qu’investisseur, les points suivants sont désormais décisifs :

Interdiction de disposer : les sociétés ne peuvent plus disposer librement des fonds. Les transactions de Vierte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH et de Cleantech Infrastruktur GmbH doivent être approuvées par l’administrateur provisoire de l’insolvabilité, Dr Christoph Morgen. ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH a été soumise à une interdiction totale de disposition. L’administrateur provisoire de l’insolvabilité en a obtenu le contrôle exclusif.
Suspension des paiements : à ce stade, les investisseurs ne reçoivent généralement plus aucune distribution ni aucun remboursement. Cependant, les sociétés n’avaient déjà effectué aucun paiement aux investisseurs concernés auparavant, que ce soit avec ou sans décision de justice définitive.
Pas encore d’inscription au tableau : les créances ne peuvent être déclarées qu’après l’ouverture formelle de la procédure d’insolvabilité. Les investisseurs des sociétés concernées n’ont donc rien à faire pour le moment.
Procédure judiciaire interrompue pour la holding : conformément à l’article 240 du Code de procédure civile allemand (ZPO), les procédures judiciaires en cours sont désormais interrompues de plein droit pour les investisseurs de ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH en raison de la « forte administration provisoire de l’insolvabilité ». Les investisseurs qui n’ont pas encore obtenu de jugement définitif contre la société concernée doivent donc d’abord attendre de voir si une procédure d’insolvabilité sera ouverte. Il sera alors possible d’examiner et de décider si la « procédure gelée » sera reprise par ou contre l’administrateur judiciaire. Les procédures judiciaires engagées contre Vierte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH et Cleantech Infrastruktur GmbH ne sont pas encore interrompues de plein droit conformément à l’article 240, phrase 2 du Code de procédure civile allemand (ZPO) et peuvent, voire doivent, être poursuivies jusqu’à l’ouverture définitive de la procédure d’insolvabilité.
Clause de subordination désormais pertinente : les clauses relatives à la subordination de la créance auprès de Cleantech Infrastruktur GmbH pourraient également s’avérer importantes dans le cadre de l’examen approfondi de la créance des investisseurs. Le tribunal régional d’Osnabrück avait déjà jugé ces clauses invalides dans le cadre de procédures judiciaires menées par le cabinet AdvoAdvice. La clause de subordination peut déterminer si un investisseur peut déclarer sa créance au 4ᵉ rang de la procédure d’insolvabilité ou au rang inférieur, c’est-à-dire au 5ᵉ rang de la procédure d’insolvabilité (après tous les autres créanciers).

Ces sociétés ne sont pas directement concernée.

Les principales sociétés de fonds du groupe ThomasLloyd, telles que Zweite, Dritte et Fünfte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH & Co. KG, ne font actuellement pas elles-mêmes l’objet d’une procédure d’insolvabilité. Toutefois, ces sociétés, tout comme ThomasLloyd Cleantech Infrastructure (Liechtenstein) AG, qui n’est pas non plus directement concernée par la procédure, ont investi des sommes considérables dans la société mère ThomasLloyd Infrastructure Holding GmbH (CTIH). L’insolvabilité de cette dernière a donc indirectement des répercussions massives sur la valeur de presque toutes les participations de ThomasLloyd.

Du point de vue de l’avocat Dr Sven Tintemann, la situation se présente comme suit : « La CTIH est la toile d’araignée où convergent presque tous les fils du groupe ThomasLloyd. C’est là que les fonds des investisseurs ont été mis en commun, puis investis dans des projets d’infrastructure en Asie. L’administrateur provisoire de la faillite doit maintenant vérifier combien d’argent des investisseurs est encore disponible et où il a été investi. Nous ne considérons pas comme fiable la déclaration de l’avocat du groupe ThomasLloyd selon laquelle la procédure d’insolvabilité serait bientôt close parce que la Holding GmbH aurait conclu un contrat de 100 millions de dollars américains. »

Les conseillers en placement doivent s’expliquer – Nouvelles chances d’obtenir des dommages-intérêts

Pendant des années, de nombreux conseillers en placement ont rassuré les investisseurs inquiets en leur faisant miroiter une restructuration prochaine. Avec les demandes d’insolvabilité actuelles, cet argument n’est plus valable selon le cabinet AdvoAdvice.

« Les conseillers doivent désormais répondre à la question de savoir s’ils ont pleinement informé les investisseurs des risques et de la situation des sociétés d’investissement », déclare l’avocat Dr Sven Tintemann.

Pour les investisseurs concernés, le cabinet AdvoAdvice a déjà obtenu des dommages-intérêts pour mauvais conseil devant différents tribunaux régionaux et cours d’appel, afin de récupérer le capital investi directement auprès du conseiller en placement ou de l’assurance responsabilité civile qui le couvre, indépendamment du taux de remboursement éventuellement attendu dans le cadre de la procédure d’insolvabilité.

Plus de sept ans d’expérience et de succès dans l’affaire ThomasLloyd

Le cabinet AdvoAdvice Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB représente depuis 7 ans déjà les investisseurs du groupe ThomasLloyd et peut donc se prévaloir d’une très grande expérience dans le domaine des placements financiers des différentes sociétés d’investissement. Nous avons déjà conseillé plus de 1 000 investisseurs et avons même représenté bon nombre d’entre eux devant les tribunaux.

Les investisseurs concernés peuvent envoyer leur dossier par courrier postal ou électronique. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@advoadvice.de ou au numéro de téléphone 030 921 000 40.

Jusqu’à présent, les avocats du cabinet AdvoAdvice ont conseillé les investisseurs notamment sur les placements/sujets suivants :

ThomasLloyd Investments GmbH (droits de jouissance)
DKM Global Opportunities Fund 01 GmbH (participation atypique)
CT Infrastructure Holding Limited (actions B après conversion forcée)
Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH & Co. KG (participation)
Zweite Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH & Co. KG (participation)
Dritte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH & Co. KG (participation)
Vierte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH (droits de jouissance)
Fünfte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH & Co. KG (participation)
Action en justice contre Cleantech Management GmbH en tant que commanditée des participations dans les fonds Zweite, Dritte et Fünfte Cleantech
Action en justice contre ThomasLloyd Global Asset Management (Suisse) AG en tant que commanditaire des participations dans les fonds Zweite, Dritte et Fünfte Cleantech
Action en justice contre ThomasLloyd Global Asset Management GmbH en tant que société de conseil (désormais sous le nom de ThomasLloyd Climate Solutions GmbH)
ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH (placement privé/participation directe de type 04/2014, type 02/2015, type 20/2016, type 04/2018, type 02/2020, type 01/2024)
ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Fund SICAV, Luxembourg (actions nominatives)
ThomasLloyd Cleantech Infrastructure (Liechtenstein) AG (emprunt TL 3,075/31 EUR)
ThomasLloyd Cleantech Infrastructure (Liechtenstein) AG (obligations 3,075/29 EUR et TL 5,175/29 EUR)
Cleantech Infrastruktur GmbH (obligations nominatives CTI1 et CTI2)
Cleantech Infrastruktur GmbH – (obligations partielles de type ThomasLloyd à taux fixe 6, taux fixe 12 et taux fixe 24)
Cleantech Infrastruktur GmbH (obligation à double taux d’intérêt)
Gestion de fortune ImpactPlus by ThomasLloyd
Action en justice contre Cleantech Management GmbH en tant que commanditaire des participations dans le fonds
Fuite de données ThomasLloyd
Actions en justice contre des conseillers/intermédiaires pour mauvais conseil